Que se passe-t-il lorsqu’une compagnie aérienne fait faillite ?

Imaginez la scène suivante : après des mois d’économies, vous vous payez enfin un billet d’avion pour la destination de vos rêves. Les valises sont prêtes, et demain c’est le grand jour. Sauf qu’au moment de vous rendre à l’aéroport, vous apprenez que votre vol est annulé, car la compagnie aérienne a fait faillite. Autre situation : vous êtes en vacances, et la faillite intervient lorsque vous êtes sur place. Le retour est impossible. Résultat, vous êtes bloqué à l’autre bout du monde sans moyens simples de rentrer à bon port. 

 

Ces scénarios n’ont, hélas, rien d’un mauvais rêve. Pire : ils se sont multipliés au cours des dernières années. Dans un contexte hyperconcurrentiel, le transport aérien doit s’adapter en permanence. Et toutes les compagnies ne peuvent pas répliquer des modèles low cost ou faire face aux nouvelles exigences des clients sans perdre de l’argent indéfiniment. Le marché est cruel et la réalité l’est tout autant pour les clients qui sont touchés. Alors que faire dans un tel cas ? On vous explique.

Le transport aérien : un secteur aux fortes turbulences

Wow Air, Adria Airways, Thomas Cook Airlines, XL Airways, Aigle Azur, Germania… 

Ces 6 compagnies aériennes ont toutes fait faillite depuis le début de l’année 2019. Un rythme qui s’est accéléré et qui n’est pas sans conséquence pour les clients, car une compagnie en faillite peut cesser ses activités du jour au lendemain et bloquer des milliers de voyageurs à l’étranger.

 

En général, ces faillites ne concernent pas directement les grands noms du transport aérien qui ont les reins plus solides pour faire face aux nombreuses turbulences du secteur. Mais là encore, cela n’a rien d’exceptionnel, comme l’ont prouvé les cas de Pan American World Airways en 1991, de Sabena en 2001 ou de Swissair en 2002. L’histoire de la compagnie n’est pas non plus un gage de confiance. Aigle Azur fut ainsi créée en 1946 et était la deuxième compagnie aérienne française avant sa faillite en septembre 2019.

 

À chaque fois, c’est le même scénario : des milliers de touristes se retrouvent bloqués à l’étranger – incluant des familles et des enfants en bas âge – et des projets de voyage tombent à l’eau. Si les chances d’obtenir réparation sont un peu plus élevées (toute proportion gardée) lorsque la compagnie est européenne, elles sont infinitésimales dans le cas d’une compagnie étrangère.

Quels sont les recours pour les passagers ?

Pour y voir plus clair, il faut faire la distinction entre deux choses : d’un côté, les billets d’avion achetés de manière indépendante (aussi appelés les « vols secs »), et de l’autre, les billets faisant partie intégrante d’un forfait touristique incluant d’autres prestations comme l’hébergement, les excursions ou la location de voiture.

Dans le cas des vols secs

Une compagnie aérienne qui fait faillite, c’est comme n’importe quelle autre entreprise dans la même situation. Ce sont donc les dispositions du Code de commerce relatives au redressement et à la liquidation judiciaires qui s’appliquent. Un mandataire de justice est nommé et il est chargé de représenter les créanciers vis-à-vis de la compagnie aérienne. Les passagers doivent donc se faire connaître auprès de lui pour demander le remboursement du ou des billets inutilisés. 

 

Toutefois, il faut être honnête : les chances de remboursement sont très faibles – voire quasi nulles, car les passagers sont souvent les derniers sur la liste des créanciers, bien après l’État, les fournisseurs et les salariés. Cela signifie que si le passager est bloqué à l’étranger, il ne peut compter que sur lui-même pour organiser son retour. 

 

Parfois, il arrive que des compagnies aériennes acceptent de prêter main-forte à ces passagers selon l’émoi médiatique que cela soulève. Lorsqu’elles le peuvent, elles appliquent alors un prix réduit pour ces naufragés des airs. À l’inverse, certaines flairent le bon coup et n’hésitent pas à faire payer un billet au prix fort en raison de la forte demande et du délai très court. Entre question éthique et économique, l’équilibre est variable.

 

Dans d’autres occasions, les pouvoirs publics s’en mêlent. C’est ainsi que le gouvernement britannique a organisé, sans frais pour les passagers, le rapatriement des passagers de Monarch Airlines en 2017. 

 

Il n’y a donc pas de règles absolues, car tout dépend des circonstances. Pour les passagers, le plus sage est alors de se protéger via une assurance voyage couvrant les risques de faillite. Mais là aussi, ce n’est souvent pas une protection offerte par défaut, et il ne faut pas hésiter à décortiquer son contrat d’assurance ou à contacter son assureur pour en savoir plus.

Dans le cas des séjours packagés

La situation est ici différente, et souvent plus protectrice pour les touristes et voyageurs. Si vous avez acheté un séjour via une agence, le tour-opérateur a l’obligation d’assurer les prestations vendues, incluant le vol. En cas de faillite, c’est donc lui qui doit trouver la meilleure solution pour rapatrier ses clients lorsque la faillite intervient pendant le séjour. Cela signifie également que les frais supplémentaires générés par cette situation (nuitées supplémentaires, repas, etc.) doivent être pris en charge par l’agence de voyages. D’un point de vue juridique, c’est l’article L.211-15 du Code du tourisme qui s’applique

 

Si la compagnie aérienne fait faillite avant le départ, l’agence  peut adapter le séjour ou proposer un remboursement intégral. Le voyageur est ainsi mieux couvert. À noter que l’on parle de forfait touristique ou de séjours packagés, lorsqu’au moins une autre prestation (hébergement, repas, location de voiture, excursions…) représente une part significative du  montant global, et lorsque la durée du séjour dépasse 24 heures et inclut au moins une nuit vendue à un prix tout compris.

 

Si les faillites des compagnies aériennes sont extrêmement problématiques pour les passagers (et encore plus pour les salariés), il faut savoir que ce sont les règles de droit commercial du pays du transporteur qui s’appliquent. Il sera ainsi toujours plus facile de faire entendre sa cause dans un pays de l’Union Européenne, qu’ailleurs. Dans l’hypothèse où vous seriez victime d’une faillite par un transporteur extraeuropéen, il peut alors être utile de se renseigner auprès du service économique de l’ambassade de ce pays.

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